CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente  s’appliquent pour tout achat effectué par une personne physique sur le SITE internet marchand www.lecaiman.com auprès de la société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Le Caïman, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cherbourg-en-Cotentin sous le numéro 32679433600072, N° de TVA intracommunautaire : FR43326794336 dont le siège social est situé 17 rue du Château 50100 Cherbourg-en-Cotentin, ci-après dénommée « LE CAÏMAN » à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits, ci-après dénommé « LE CLIENT », via le SITE internet marchand www.lecaiman.com, ci-après dénommé « LE SITE ».

Article 1 - OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LE CAÏMAN et LE CLIENT ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du SITE internet marchand www.lecaiman.com de la société LE CAÏMAN, que LE CLIENT soit professionnel ou particulier.

L'acquisition d’un produit à travers le présent SITE implique une acceptation sans réserve et une adhésion pleine et entière par LE CLIENT des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société LE CAÏMAN.

La société LE CAÏMAN se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. 

Tout client peut prendre connaissance à tout moment des Conditions Générales de Vente sur le SITE internet marchand www.lecaiman.com. 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le SITE à la date de passation de la commande par LE CLIENT.

Les présentes Conditions Générales de Vente  visent à définir les modalités de vente entre LE CAÏMAN et LE CLIENT, de la création du compte client à la commande, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

Article 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des Conditions Générales de Ventes énoncées dans ce document et disponible sur le SITE et déclare formellement les accepter sans réserve.

Article 3 –PRODUITS 

L’ensemble des produits proposés sur le SITE sont classés par catégorie et possèdent chacun une fiche descriptive (description, détails du produit…) avec leurs caractéristiques destinés au CLIENT qui accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le SITE. 

Nous faisons de notre mieux pour décrire et présenter les produits avec la plus grande précision possible. Cependant, malgré nos efforts, de légères erreurs ou omissions peuvent survenir dans cette présentation. Dans de tels cas, la responsabilité de LE CAÏMAN ne peut être engagée.

Les produits sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies ne sont présentées qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures ou les imprimés.

LE CAÏMAN se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. 

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les Produits vendus par LE CAÏMAN sont neufs et conformes à la législation française et européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Certains produits bénéficient d'une garantie du fournisseur (voir au cas par cas la fiche descriptive) qui couvre les défauts de fabrication. Cependant, veuillez noter que cette garantie ne couvre pas l'usure normale résultant d'une utilisation régulière ou d'une utilisation inappropriée du produit.

Les produits demeurent la propriété du CAÏMAN jusqu'au complet paiement du prix, ce qui ne fait pas obstacle aux dispositions de l'article L216-2 du Code de la consommation, concernant le risque de perte ou d'endommagement du bien transféré au CLIENT, lors de la livraison, lorsque ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens.

Article 4 – PRIX  

Les prix figurant sur le SITE sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises (TTC) tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de traitement, de transport et de livraison.

Tout changement du taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pourra être répercuté sur les prix des produits vendus sur le SITE.

La société LE CAÏMAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la passation de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Aux prix indiqués doivent être éventuellement ajoutés les frais de transport et de livraison.

Les prix indiqués sur le SITE sont uniquement valables pour les achats effectués en ligne et peuvent différer de ceux affichés dans les magasins exploités par la société LE CAÏMAN pour des produits similaires.

Article 5 –  AIRE GÉOGRAPHIQUE DE LIVRAISON

La livraison des produits proposés sur le SITE est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Article 6 –  COMMANDE

LE CLIENT qui souhaite acquérir un produit sur le SITE doit obligatoirement :

• Disposer d’un compte client personnel et dédié, dans ce cas il lui suffit de se connecter au SITE puis de cliquer sur Connexion pour entrer son mail et son mot de passe et accéder ainsi à son compte client et aux différentes rubriques qui le composent :

o Informations : Informations personnelles du CLIENT (nom, prénom…) ;

o Adresses : Adresses de facturation et/ou de livraison ;

o Historique et détail de mes commandes : Commandes passées et/ou en cours accompagnées des factures et bons de livraison correspondants ; 

o Avoirs : Avoirs en cours

o Bons de réduction : Bons de réduction en cours

o Retours produits : Retours de produits (défectueux…) 

o Mes données personnelles : Dans le cadre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), LE CLIENT peut, à tout moment, récupérer les données qu’il a fournies sur notre SITE. Il peut cliquer sur "Exporter mes données" pour télécharger automatiquement une copie de ses données personnelles dans un fichier pdf ou csv.

LE CLIENT a également le droit de modifier toutes les informations personnelles figurant sur la page "Mon compte". Pour toute autre demande concernant la rectification et/ou l'effacement des données personnelles, LE CLIENT peut contacter LE CAÏMAN via le formulaire de contact disponible sur notre SITE. Sa demande sera examinée et nous lui répondrons dans les plus brefs délais.

o Retours Colissimo : Commandes traitées par Colissimo.

o Révoquer mon consentement aux cookies : LE CAÏMAN met à disposition du CLIENT un dispositif de retrait de son consentement aux cookies. 

o Liste de souhaits : Liste des produits que Le CLIENT a mis de côté en cliquant sur l’icône « cœur » disponible sur chaque fiche descriptive de produit. 

Si LE CLIENT ne dispose pas d’un compte client, il doit en créer un en complétant le formulaire d’inscription disponible sur le SITE (Créez votre compte). Il y indiquera toutes les informations demandées : titre, nom, prénom, date de naissance (optionnel), adresse de facturation, numéro de téléphone, email et mot de passe. 

Pour finaliser son compte, LE CLIENT doit lire et accepter la politique de confidentialité. 

Lors de l’inscription, LE CLIENT peut accepter de recevoir des informations (nouveautés, promotions…) du CAÏMAN en cochant la case prévue à cet effet. 

Un mail de confirmation de création du compte sera envoyé au CLIENT. Lors de toute connexion à son compte client personnel, LE CLIENT doit disposer de son email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels.

LE CLIENT peut ensuite sélectionner les produits et leurs couleurs, modifier leur quantité… et les ajouter à son panier. Il peut alors choisir de Continuer ses achats ou Commander. 

Une fois son panier finalisé, LE CLIENT clique sur Commander pour visualiser l’ensemble des produits sélectionnés et accéder au r écapitulatif détaillé de la commande avec son prix total. Il peut s’il le souhaite modifier sa commande en  ajoutant le produit à sa liste de souhaits, en supprimant un produit de son panier ou en modifiant la quantité d’un produit.

Une fois sa commande vérifiée, LE CLIENT confirme définitivement sa commande et peut : 

o modifier si nécessaire ses informations personnelles ; 

o créer et/ou modifier ses adresses de facturation et/ou de livraison ;

o choisir son mode de livraison (Point Relais, Colissimo Domicile contre Signature…) ;

o cocher la case Je souhaite que ma commande soit emballée dans un papier cadeau prévue à cet effet ;

o En cochant la case J'ai lu les Conditions Générales de Vente et j'y adhère sans réserve, LE CLIENT reconnait avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente sans limitation ni condition. 

o LE CLIENT procède ensuite au paiement sécurisé ; 

o LE CLIENT recevra une série de mails qui vont jalonner sa commande depuis le paiement jusqu’à son livraison : 

• Paiement accepté : la commande du CLIENT a été validée par la banque, son compte a été débité. Une copie de l'accusé de réception de la commande accompagnée de la facture est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte. LE CAÎMAN n'enverra aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

• Confirmation de commande : la commande du CLIENT a été prise en compte par notre service client qui préparera la commande dans les 72h ouvrées. Ce délai peut être allongé en cas de forte affluence ou de stock produit faible.

• En cours de préparation : la commande CLIENT est complète et a été emballée avec soin. Le colis du CLIENT est prêt et sera expédié dans les heures qui suivent.

• Expédié/En cours d’expédition : la commande du CLIENT a été confiée aux prestataires d’expédition. 

• Suivi de commande : LE CLIENT reçoit son numéro de suivi pour suivre le statut de sa livraison.

Le colis est accompagné de son bon de livraison sauf en cas de demande de paquet cadeau. Dans ce cas, le CLIENT peut télécharger son bon de livraison sur son compte client personnel dans la rubrique Historique et détail de mes commandes. 

Toute commande vaut acceptation par LE CLIENT des prix et de la description des produits disponibles à la vente. 

LE CLIENT est tenu de vérifier l'exactitude de sa commande et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. LE CLIENT est tenu de signaler dans les plus brefs délais toute erreur ou inexactitude.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-3 du code civil, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les informations contractuelles sont fournies en français et seront confirmées au plus tard lors de la livraison. 

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il y aurait un litige concernant le paiement d'une commande précédente.

Article 7 –  MODALITES ET VÉRIFICATION DE PAIEMENT

Le paiement de la commande est exigible une fois que la commande a été validée par LE CLIENT en cliquant sur le bouton "Valider" disponible sur la page de paiement. 

Le règlement des achats du CLIENT seront effectués en ligne sur le SITE par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via un système sécurisé de telle sorte que les informations personnelles du CLIENT, ainsi que les numéros de carte bancaire transmises, sont cryptées par un protocole de sécurité et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu'après avoir saisi un code 3D-secure fourni par la banque du CLIENT.

Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est traité par la société SYSTEMPAY. 

L'accord du réseau central de cartes bancaires (GIE carte Bancaire) déclenche l'acceptation de la commande. Votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport, après l'accord du réseau central des cartes bancaires.

Le compte bancaire du CLIENT sera débité au moment du passage de la commande. LE CAÏMAN se réserve le droit de refuser une commande si la date de validité de la carte bancaire est inférieure à 3 mois. 

LE CAÏMAN contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son SITE. Ces contrôles ont pour but de protéger LE CAÏMAN de pratiques abusives comme l’usurpation d’identité, la fraude au paiement ou toute autre pratique abusive. 

Dans le cadre de ces vérifications, LE CAÏMAN peut être amené à demander au CLIENT toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : copie de sa carte d’identité, justificatif de domicile, justificatif de paiement, etc.

À défaut de réception de ces pièces dans les 10 jours qui suivent, la commande sera annulée.

LE CAÏMAN se réserve le droit d’annuler une commande s’il estime que celle-ci présente un risque élevé de fraude.

La facture du CLIENT est disponible dans la rubrique Historique et détail de mes commandes de son compte client.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter la société LE CAÏMAN afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le CLIENT s'avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8 –  LIVRAISONS

Comme indiqué dans l’article 5, les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse d’expédition indiquée par LE CLIENT lors de sa commande en ligne.

La date de la commande est la date à laquelle le CAÏMAN accuse réception en ligne de la commande. Les délais de livraison indiqués dans le processus de commande ne commencent à courir qu’à partir de cette date. 

Si les délais indiqués ne sont pas respectés, LE CLIENT peut demander par courrier recommandé avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support durable (message électronique par exemple) au CAÏMAN un délai supplémentaire raisonnable de livraison. En cas de non-respect de ce second délai, LE CLIENT peut demander la résiliation de la transaction par écrit et sera alors remboursé. La transaction est considérée comme résiliée à réception de la lettre ou de l’écrit informant LE CAÏMAN de la décision du CLIENT, à moins que LE CAÏMAN ne se soit exécuté entre l’envoi du courrier par le CLIENT et sa réception.

Le/les colis du CLIENT sont assurés et remis sur présentation de la carte d’identité du CLIENT et contre signature en Point Relais et en Colissimo Suivi Domicile. 

Pour plus d’informations sur l’envoi Colissimo Suivi Domicile, cliquez ici

(https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois?colissimo=true)

Pour plus d’informations sur l’envoi en Point Relais, cliquez ici (https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/)

Concernant les livraisons en Point Relais, LE CAÏMAN ne saurait être tenu responsable si le transporteur livre le colis dans un autre Point Relais que celui indiqué par LE CLIENT (en cas de fermeture définitive du Point Relais choisi par exemple…).

Il appartient au CLIENT lors de la livraison de vérifier immédiatement l'état du colis, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande. 

Conformément aux dispositions de l'article L133-3 du Code de commerce, LE CLIENT dispose, à compter de la date de réception de son colis, d’un délai de 3 (trois) jours (hors jours fériés) pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, sa protestation motivée. 

Conformément aux dispositions de l'article L216-2 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au CLIENT au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens.

LE CAÏMAN est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles à l'égard du CLIENT et résultant du contrat conclu sur le SITE. 

Toutefois, LE CAÏMAN peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit : 

o au CLIENT, 

o au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, 

o à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie…

De même, la responsabilité du CAÏMAN ne saurait être retenue en cas d'inexécution du contrat pour cause de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.

Enfin, la responsabilité du CAÏMAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques.

En cas de litige et si LE CLIENT soutient ne pas avoir reçu le produit commandé alors que LE CAÏMAN soutient l'avoir livré, LE CLIENT devra déposer un dossier de réclamation auprès du service client du CAÏMAN. 

La réclamation du CLIENT devra être motivée, signée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (facture d'achat, dépôt de plainte, attestation sur l'honneur de non réception du colis, copie de pièce d'identité etc.). Il appartient au CLIENT de transmettre ce dossier contenant l'exhaustivité des pièces justificatives dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés suivant l'ouverture du litige auprès du service client LE CAÏMAN, pour prétendre à un éventuel remboursement. En cas de dossier incomplet, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

8.1. COLIS DU CLIENT ENDOMMAGE 

Il est fortement recommandé au CLIENT de ne jamais accepter un colis visiblement endommagé et de refuser de signer le bon de livraison dans de tels cas. Si LE CLIENT n’a pas pu constater les dommages à temps et qu’il a accepté un colis dont le contenu est endommagé ou vide, il doit contacter la société LE CAÏMAN dès que possible via la page contact afin d’ouvrir un dossier de réclamation auprès du prestataire de livraison. Parallèlement, il est recommandé au CLIENT de contacter le prestataire de livraison muni de numéro de suivi afin de renforcer son dossier.

8.2. COLIS DU CLIENT NON REÇU 

Si le CLIENT n’a pas reçu son colis dans les délais prévus par les prestataires de livraison, il est recommandé de consulter le statut de la livraison en utilisant le numéro de suivi qui a été fourni lors de l'expédition de sa commande. De cette façon, vous pourrez obtenir des informations précises sur l'emplacement actuel de votre colis et suivre son cheminement jusqu'à destination. 

Il est important de noter que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ce qui signifie qu'il peut y avoir des retards de la part des prestataires. 

Il est possible que votre colis soit disponible dans un Point Relais. Si cette information ne figure pas dans le suivi de livraison, il se peut que votre colis n'ait pas été enregistré correctement. Nous vous recommandons de contacter le Point Relais désigné ou de vous y rendre personnellement, en apportant votre carte d'identité et votre numéro de suivi, afin de vérifier la disponibilité de votre colis. 

Si vous ne parvenez pas à localiser votre colis, le CLIENT doit contacter la société LE CAÏMAN dès que possible via la page contact afin d’ouvrir un dossier de réclamation auprès du prestataire de livraison. Parallèlement, il est recommandé au CLIENT de contacter le prestataire de livraison muni de numéro de suivi afin de renforcer son dossier.

Article 9 – FRAIS DE LIVRAISON

Sauf mention contraire sur le SITE et à l'exception de commandes de produits en solde, en outlet, en promotion ou en ventes privées, les frais de port en France Métropolitaine sont en : 

Mode de livraison Mondial Relay en Points Relais® 

o Gratuit dès 49€ d’achat hors promotion, solde, outlet, ou ventes privées* ;

o 4,90€ pour toute commande inférieure à 49 € ;

Mode de livraison Colissimo Domicile contre Signature

o 8.95€ pour une livraison chez vous avec un Colissimo Domicile contre Signature ;

Mode de livraison Click & Collect

o Gratuit quelque soit le montant de votre commande ;

o Livraison dans la boutique de votre choix (voir la liste de nos boutiques).

* La gratuité des frais de port en Point Relais s'applique à toute commande comprenant à la fois des produits en solde, en outlet, en promotion, en ventes privées ou opérations spéciales et des produits vendus à prix normal dès lors que ce prix normal est supérieur à 49 Euros TTC.

*La gratuité des frais de port en Point Relais ne s'applique pas aux commandes comprenant exclusivement des produits en solde, en outlet, en promotion, en ventes privées ou opérations spéciales.

La société LE CAÏMAN se réserve le droit de modifier ces montants à tout moment. En dessous de ces montants, une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. 

Article 10 - DROIT DE RETRACTION ET RETOURS

10.1. Dispositions légales 

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, LE CLIENT dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de ses produits pour exercer un droit de rétraction sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Les retours d’articles sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage d’origine, accessoires, notice…). Le produit ne doit pas avoir été porté.

Dans ce cadre, la responsabilité du CLIENT est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.

Dans le cadre de son droit de rétractation, LE CAÏMAN met à la disposition du CLIENT, sur son compte client disponible sur le SITE, une zone de déclaration à remplir. LE CAÏMAN fera alors parvenir au CLIENT un accusé de réception de sa rétractation. La procédure de retour est disponible dans la rubrique Envoi, suivi de votre commande, livraison et retour disponible sur notre SITE. 

Dans le cas d’un droit de rétractation, LE CLIENT supporte les coûts directs de renvoi de ses articles (frais de livraison…). 

LE CLIENT peut également exercer son droit de rétractation en informant LE CAÏMAN de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 7° de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Conformément à l’annexe à l'article R221-1 du code de la consommation, voici un modèle de formulaire de rétractation :

À l’attention de Maroquinerie Le Caïman – 17 rue du Château – 50100 Cherbourg-en-Cotentin – 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Les produits, accompagnés d'une copie de la facture, doivent être renvoyés, aux frais du CLIENT, à l’adresse suivante : Maroquinerie Le Caïman, 17 rue du Château, 50100 Cherbourg-en-Cotentin , sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21.

Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés.

10.2. Retour jusqu’à 30 jours offert par LE CAÏMAN

LE CAÏMAN étend le droit de rétraction du CLIENT à 30 (trente) jours à compter à la date de réception de son colis, le suivi de La Poste faisant foi, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessus. 

Ce droit de retour sous 30 (trente) jours ne vient pas limiter les droits et garanties légaux.

LE CLIENT doit nous retourner le/les produit(s) dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter. 

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

Pour exercer son droit de rétractation sous 30 (trente) jours, LE CLIENT doit se référer au paragraphe ci-dessus Dispositions légales. 

10.3. Remboursement de la commande du CLIENT en cas de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-24 du Code de la Consommation lorsque le droit de rétractation est exercé, LE CLIENT est remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (hors frais de retour qui restent à sa charge exclusive), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle LE CAÏMAN est informé de sa décision de se rétracter.

Le remboursement comprend la valeur TTC du ou des articles retournés lors de la commande + les frais de livraison standard engagés (4,90€) si la totalité de la commande est retournée. 

Dans le cas d’un retour partiel, le remboursement sera réajusté en fonction de la politique de livraison standard du CAÏMAN.

LE CAÏMAN n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si LE CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard que LE CAÏMAN a proposé.

LE CAÏMAN peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l'expédition du produit. 

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande du CLIENT. 

LE CLIENT doit tenir compte des délais bancaires qui peuvent être nécessaires avant que la transaction n'apparaisse sur son compte bancaire.

Article 11 – GARANTIE L֤ÉGALE DE CONFORMITÉ

Tous les produits fournis par LE CAÏMAN bénéficient de la garantie légale de conformité.

Conformément aux articles L211-4 à L211-14 et L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité est la garantie que peut faire valoir LE CLIENT contre les éventuelles défaillances d'un produit.

Le délai du CLIENT pour demander l'application de la garantie légale de conformité est de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien. 

Pour être reconnu comme non-conforme, le produit doit répondre à un des points suivants :

o le bien n’est pas conforme à l’usage habituel d’un bien du même type

o le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur

o le bien ne présente pas les qualités détaillées dans une publicité le concernant ou dans son étiquetage

o le bien ne correspond pas à l’usage spécial que vous recherchez contrairement à ce que vous a dit le vendeur

o le bien présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.

La garantie légale de conformité ne s’applique pas dans les cas suivants :

o modification apportée sur le produit,

o usure normale du produit,

o usage inapproprié du produit,

o dommages causés par le transport ou le stockage du produit.

Le CLIENT est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Conformément à l’article L217-9 du Code de la Consommation en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LE CAÏMAN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, sans aucun frais pour LE CLIENT hormis des frais d’envoi postal standard qui seront remboursés au CLIENT dans un délai de 14 jours.

Pour rappel, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

LE CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie des défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 à 1649 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 12 – EMBALLAGE 

LE CLIENT s’engage, lors d’un retour, à emballer les produits conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection des produits lors de la livraison. 

LE CAÏMAN se réserve le droit de refuser un/des produit(s) non retourné(s) dans son/leur état d'origine.

Article 13 – GARANTIE COMMERCIALE 

Contrairement à la garantie légale qui a un caractère obligatoire, la garantie commerciale est facultative, sa durée et ce qu’elle recouvre (pièces, main d’œuvre…) peut être définie librement par le fabricant d'un produit (Samsonite…). 

Dans le cas d’une garantie commerciale d’un produit spécifique, LE CAÏMAN joindra gratuitement à la facture, la garantie commerciale dûment datée, signée et tamponnée. 

Pour faire jouer la garantie commerciale, LE CLIENT devra fournir le justificatif (original) de l'achat daté ainsi que la garantie commerciale datée, signée et tamponnée..

Article 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du SITE www.lecaiman.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LE CAÏMAN.

Personne n’est autorisée à reproduire, à exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du SITE qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores.

Tous les textes, sons, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur, droits des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de la société LE CAÏMAN.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de la société LE CAÏMAN.

Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de la société LE CAÏMAN.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du SITE est strictement interdite et sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Article 15 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La société LE CAÏMAN se réserve le droit de collecter des données personnelles sur le CLIENT y compris en utilisant des cookies. Le CLIENT peut, à tout moment, désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur ou en se rendant sur son compte client rubrique Révoquer mon consentement aux cookies.

Les données collectées par la société LE CAÏMAN sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du Client, analyser les commandes et lutter contre la fraude à la carte bancaire et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la société LE CAÏMAN. Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en adressant un courrier électronique via la page contact.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de la société LE CAÏMAN intervenant dans le processus de commande, au Service Client et à la direction de la société LE CAÏMAN.

Le CLIENT peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à la société LE CAÏMAN.

De même, conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, LE CLIENT a un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et le cas échéant d’opposition aux données le concernant qui peut être exercé en se connectant à son compte client Mes données personnelles ou en s’adressant par courrier à :

LE CAÏMAN - Vente En ligne

17, rue du Château

50100 CHERBOURG EN COTENTIN

La société LE CAÏMAN peut être amené à transférer à ses partenaires commerciaux, dans le cadre d’opérations commerciales spécifiques, les noms et coordonnées de ses Clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de leur inscription sur le Site.  

La société LE CAÏMAN peut également demander à ses Clients s'ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Article 16 - ARCHIVAGE ET PREUVES

Le CLIENT reconnaît que la procédure de commande et les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le Client et La société LE CAÏMAN.

La société LE CAÏMAN accepte d’archiver les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-3 du code civil, afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

Par conséquent, le Client s'engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu'il a été archivé électroniquement par La société LE CAÏMAN.

Les registres informatisés de la société LE CAÏMAN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

En cas de litige, La société LE CAÏMAN aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

Article 17 - RÉGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Cherbourg-En-Cotentin, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.